Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site btp-ultra.fr et du logiciel BTP-ULTRA OS, publiées en application de l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Éditeur du site

Raison sociale
SK GROUP, SAS
Capital social
1 000 EUR
Immatriculation
RCS Strasbourg 890 977 648
TVA intracommunautaire
FR83890977648
Siège social
17 rue Saint-Exupery, 67500 Haguenau, France
Directeur de la publication
Serkan Kocyigit, Président
Contact
contact@btp-ultra.fr

2. Nous joindre

Une adresse unique reçoit l'ensemble des demandes — information générale, devis et démonstrations, assistance technique, et exercice des droits sur vos données personnelles :

contact@btp-ultra.fr

Les demandes relatives à la protection des données personnelles sont traitées dans un délai d'un mois à compter de leur réception (RGPD, art. 12-3). Indiquer l'objet de la demande dans l'objet du message accélère son orientation.

3. Hébergement

L'application, son API (Google Cloud Run) et sa base de données sont hébergées sur Google Cloud Platform, dans la région europe-west9 (Paris, France). Les pages publiques de ce site sont servies par Firebase Hosting, au travers de son réseau de diffusion mondial.

Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4 (D04 E5W5), Irlande — téléphone : +353 1 543 1000.

Le détail des traitements, des sous-traitants et de la localisation des données figure dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel BTP-ULTRA OS, son code source, ses interfaces, sa charte graphique, ses textes et sa documentation sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données que vous saisissez dans le logiciel (chantiers, devis, factures, documents, fichiers) restent votre propriété. Elles sont exportables à tout moment depuis l'application, dans un format lisible et réutilisable.

Les marques, dénominations sociales et logos de tiers cités sur ce site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre descriptif ou d'interopérabilité.

5. Liens et contenus externes

Ce site comporte des liens vers des ressources extérieures (notamment des textes réglementaires et des services tiers). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

Les informations réglementaires publiées sur ce site — notamment le calendrier de la facturation électronique et les mentions fiscales du BTP — sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou fiscal et doivent être vérifiées au regard de votre situation propre.

6. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service en continu, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Pour la formule Entreprise, un objectif de disponibilité de 99,5 % est assorti d'avoirs, dans les conditions des CGV (obligation de moyens) ; pour les autres formules, ce chiffre est un objectif, sans engagement. Le détail par formule figure sur la page Tarifs.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.